1. Date, durée et délais de réalisation de la prestation

L’exécution des services chez le client auront lieu entre le 1er avril et 15 novembre de chaque année. Chaque visite chez le client verra sa date déterminée à la discrétion du prestataire de services selon des critères incluant mais non limités à la météo, la disponibilité des produits, la présence d’un technicien dans la région et le moment optimal d’application d’un traitement.

2. Exécution de la prestation

L’ordre des traitements et le nombre de visites indiqués au recto de cette entente sont à titre indicatifs seulement. Le prestataire de services se réserve le droit de changer l’ordre des traitements et d’éliminer des visites en combinant l’exécution de plusieurs traitements lors d’une même visite sans donner de préavis au client.

3. Conditions de paiement

Les contrats sont payables par chèques à l’ordre de Monsieur Gazon ou par carte de crédit Visa ou MasterCard au 1-888-348-9332 ou sur le site Web mgazonsecure.ca.

Les ententes de paiement possibles sont les paiements en un ou plusieurs versements, les paiements mensuels et les paiements à la visite. Les ententes de paiements mensuels se font généralement du mois de mai au mois d’avril.

4. Obligations du client

Le client consent à donner au prestataire de services accès librement à la propriété visée par les services. Le prestataire de services se réserve le droit de ne pas appliquer de traitement à des endroits qui ne sont pas accessibles facilement ou qui pourrait représenter un risque pour la sécurité ou la santé du technicien, des occupants ou des animaux domestiques.

5.Retard de paiement

En cas de défaut de paiement, le prestataire de services se réserve le droit d’interrompre les traitements chez le client. Un paiement est réputé être en retard si la période de paiement excède 30 jours de la date de facturation. Dans un tel cas, le client doit, à la demande expresse du prestataire de services, payer des intérêts. Les intérêts payables sont calculés à compter du premier jour de retard, au taux mensuel de 2 %.
Des frais de sont exigibles par le prestataire de services pour tout chèque sans provision ou pour toute carte de crédit refusée.

6.Résiliation du contrat

Les parties peuvent, à tout moment et pour toute raison, résilier le contrat de services.
En cas de résiliation du contrat par le client sans qu’aucun service prévu au contrat n’ait été exécuté par le prestataire de services, le prestataire de service annulera le contrat et remboursera le client en totalité.
Dans tous les autres cas de résiliation du contrat par le client, le prestataire de services est en droit de réclamer le paiement de tous les services exécutés à prix régulier, ainsi que l’annulation complète des rabais consentis au contrat.

7. Reconduction automatique

Le contrat de services sera automatiquement reconduit le 1er avril de chaque année. Une copie de votre nouveau contrat vous sera transmise avant le 1er mars de chaque année. Les prix et les programmes de traitements peuvent être modifiés à chaque année. Pour annuler le contrat sans pénalité lors d’une reconduction automatique, le client se doit d’annuler avant la première visite du technicien.
(Voir 6. Résiliation du contrat)

8. Acceptation du contrat

L’acceptation électronique ou verbale de la part du client des services de Monsieur Gazon sous les termes de ce contrat engage le client au même titre qu’une signature. Il est de la responsabilité du client de lire et de comprendre les termes et conditions de cette entente de services.